Contrat de Génération - Relance du ministre qui donne un nouveau delai

Contrat de génération : Sapin donne un mois aux entreprises

Ref : INFO LE FIGARO

Les entreprises qui n'ont pas entamé de démarche dans les délais auront une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale.

Michel Sapin vient de sonner la fin de la récréation sur les contrats de génération dans les entreprises de plus de 300 salariés qui ont tardé à négocier un accord ou un plan d'action.
Les groupes qui n'ont pas encore bouclé, ou entamé, leurs discussions n'ont plus que «quelques semaines» pour le faire, d'après l'instruction envoyée mercredi soir par le ministre de l'Emploi aux préfets et aux directeurs régionaux de l'administration du Travail, et dont Le Figaro s'est procuré une copie.
«Nous leur avions accordé le 30 septembre une souplesse en repoussant sine die la date butoir de conclusion des accords ou de définition des plans d'action, explique-t-on dans l'entourage du ministre. Mais maintenant, il faut y aller.» Cette souplesse de quatre mois aura été utile, insiste la Rue de Grenelle, car elle a permis d'engranger pas moins de 5900 accords à fin décembre. «Et probablement plus aujourd'hui», juge-t-on chez Michel Sapin.

Concrètement, les entreprises qui sont en train de finaliser leur accord ont «jusqu'à fin février» pour le conclure et l'envoyer aux services du ministère.
Celles qui n'ont pas entamé de démarche ont quatre semaines pour réagir, faute de quoi la première étape de la sanction prévue par la loi sera enclenchée. À savoir une mise en demeure, préalable au recouvrement «sans délai» d'une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale qui interviendra un mois plus tard. Soit fin mars. De quoi accélérer le retard à l'allumage des 500.000 contrats de génération promis par
François Hollande sur tout le quinquennat…

Commentaire de la FIDES

Lundi, nous avons poussé « un coup de gueule »  à la suite de l’interview, après publication des chiffres du chômage de décembre 2013, du Ministre Michel Sapin sur France Inter, dans le 7-9 de Patrick Cohen (Emploi Senior : Le ministre baisse les bras !).

Au cours de cet entretien de 25 minutes le Ministre n’avait même pas mentionné le Contrat de Génération alors que le chômage des seniors a augmenté de 12,3% en un an et il avait considéré qu’il n’avait pas l’outil approprié pour traiter le chômage de cette catégorie.

C’est avec une grande satisfaction que nous avons constaté que mercredi le Ministre a envoyé une lettre  pour relancer les Contrats de Génération et leur mise en œuvre auprès des entreprises de plus de 300 salariés et les a menacées de pénalité en cas de non exécution à fin février.

Cette action était nécessaire mais n’est pas suffisante.

La FIDES renouvelle sa demande d’une grande campagne de communication, s’inscrivant dans le temps, sur le Contrat de Génération car il faut faire évoluer les mentalités à l’égard de l’emploi des seniors et cela ne peut se faire qu’en communiquant.