Selon Médiapart ATOS envoie ses salariés agés au placard

Sous toutes réserves, vous trouverez ci dessous un extrait des documents Mediapart

 

Au sein d’Atos, la multinationale dirigée par l’ancien ministre de l’économie Thierry Breton, des consignes sont envoyées aux managers pour leur demander d’empêcher la mutation des seniors, des syndicalistes et des handicapés.

Dans un e-mail d’explication interne que Mediapart s’est procuré, la direction tempère à peine, et ne voit pas où est le mal.

Ni seniors. Ni handicapés. Ni syndicalistes. Voilà les consignes que des managers d'Atos ont reçues, pour des postes à pourvoir en interne.

Mediapart a pu consulter des e-mails où ces exigences sont consignées noir sur blanc, en contradiction totale avec la loi.
Mais la direction de ce géant des services informatiques, qui dit abhorrer les discriminations, ne semble pas prendre la mesure du problème. Quand il était ministre de l’économie entre 2005 et 2007, le PDG d’Atos, Thierry Breton, tenait pourtant un discours diamétralement opposé : il ne manquait pas une occasion de plaider pour l’emploi des seniors. Bien qu’il ait atteint 60 ans cette année, il semble avoir changé d’avis.

Atos n’est pas, en tout cas, une très petite entreprise (TPE) qui pourra invoquer sa méconnaissance du droit du travail. Un an après avoir absorbé Bull, le groupe, coté au CAC 40,  réalise quelque 10 milliards de chiffre d’affaires par an et emploie 86 000 salariés dans le monde.

Le 6 mars, pourtant, comme le journal Miroir social l’a raconté, le responsable des inter-contrats d’Atos Infogérance envoie deux courriels à une trentaine de managers. Dans son appel à candidatures pour une mutation vers TS (Technology Services, une branche d’Atos de 5 000 salariés, qui vend des prestations aux clients sous forme de facturation sur place par journée), il précise que les mutés ne doivent notamment être ni des représentants syndicaux (IRP), ni des personnes âgées de plus de 55 ans, ni des« personnes difficilement mobiles du fait d’un handicap ». Quelques jours plus tard, le 12 mars, il récidive dans un second mail quasi identique.

Une pratique en tous points contraire à la loi et à la jurisprudence, qui bannissent les discriminations de ce type.
Informée, la CFDT s’offusque et demande des explications.

À l’oral, la direction charge l’auteur du mail, le suspend mais se défend maladroitement. Et quelques jours plus tard, le 3 avril, lorsque viennent les justifications par écrit, c’est la stupeur : tout en adoucissant la formulation, Atos persiste et signe.
Et cette fois, le courrier est validé par le directeur des ressources humaines et l’ensemble de la direction du groupe, qui nous a confirmé jeudi qu’elle n’y voyait rien de discriminatoire.

Pour la direction, au bout du compte, tout cela ne serait qu’un malentendu. Les partenaires sociaux auraient « mal interprété » le mail, n’ayant pas eu les« accompagnements oraux » nécessaires, ce qui les aurait conduits à une lecture « hors du contexte ».
La direction évoque un simple « raccourci » dans les deux mails.

Sauf qu’un « raccourci » n’est jamais qu’un chemin plus direct pour dire les choses. Et pour Atos, oui, des représentants syndicaux peuvent rejoindre TS, mais « à condition que la disponibilité résultante de l’exercice de leurs mandats soit compatible » avec les exigences de la fonction.

La jurisprudence est pourtant constante en la matière, comme le rappelle cet arrêt de la Cour de cassation qui date de 1982 : l’activité syndicale ne peut constituer un frein à l’évolution de la carrière, le manque de « disponibilité » du salarié du fait de cette activité ne peut constituer un argument. C’est à l’entreprise de trouver l’organisation qui permettra que la carrière des salariés ne soit pas impactée par leur mandat.

Les seniors dans des charrettes

Même chose pour les travailleurs handicapés (RQTH). Atos estime qu'ils « ne sont pas exclus de ces mouvements, seulement les adaptations de postes chez nos clients sont plus complexes, et les trajets dans certains cas peuvent aussi être une source de problèmes pour nos collègues RQTH »

« Plus complexes », peut-être, mais une entreprise ne peut pas écarter par principe un handicapé d’un poste ni vouloir en limiter le nombre d'emblée. Normalement, les postes doivent être adaptés pour permettre les évolutions professionnelles les plus normales.
Et c’est après un long processus (et notamment l'avis d'un médecin du travail) qu’une candidature peut être exclue.