Contrat de génération : clarifications en cas d’embauche d’un senior

La Fides avait demandé de prévoir également l'embauche d'un senior dans le dispositif du contrat de génération voué à l'origine au maintien dans l'emploi des seniors et cela a été pris en compte lors de publication du dispositif - une précision vient d'y être apportée
(ci dessous)

L’aide prévue dans le cadre du dispositif « contrat de génération », en cas d’embauche d’un senior de 55 ans et plus, est accordée pour toute embauche du senior intervenant dans les trois mois suivant l’embauche d’un jeune.

Selon l’article L. 5121-17 du Code du travail, l’aide est accordée dès lors que l’embauche du jeune est associée soit au maintien dans l'emploi d'un salarié âgé d'au moins 57 ans (ou 55 ans s'il s'agit d'un salarié reconnu handicapé), soit à l'embauche d'un salarié âgé d'au moins 55 ans en contrat à durée indéterminée.

Le ministre du Travail vient de préciser dans une réponse ministérielle du 17 septembre 2013 que «L'embauche du senior peut même intervenir au maximum dans les trois mois suivant l'embauche du jeune ».

Rappelons que la demande d’aide auprès de Pôle emploi doit elle-même être adressée dans les trois mois suivant le premier jour d’exécution du contrat par le jeune, d’où certainement cette possibilité offerte aux employeurs d’embaucher le senior de 55 ans et plus dans ce même délai. Néanmoins, cette solution pose d’autres questions relatives à certaines modalités de versement et d’interruption de l’aide, pour lesquelles le point de départ est fixé au premier jour de l’exécution du contrat par le jeune.